Les groupements d'employeurs

Les groupements d'employeurs

Un groupement d'employeurs est une association à but non lucratif permmettant la mise à disposition de salariés auprès de chacun de ses membres. Ce type de structure permet de mutualiser des emplois à priori précaires afin d'en assurer la perenité.

Un environnement juridique particulièrement adapté

A partir d'un structure juridique de type association 1901 ou d’une société coopérative, le GE permet à des entreprises qui n’ont pas les moyens de recruter à temps plein de partager leurs ressources humaines (par exemple une secrétaire, un comptable). Du point de vue des règles de droit et à la suite de négociations entre partenaires sociaux, la loi Cherpion du 28 juillet 2011 réforme le cadre juridique des groupements d’employeurs. Les salariés des groupements peuvent ainsi être mis à la disposition des entreprises adhérentes au groupement.

Un salarié contractuellement lié au seul groupement

Le contrat de travail est donc établi entre les salariés des groupements et les structures associatives. La convention collective applicable est définie à l’entière appréciation des membres du groupement. Si laLa loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention, celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement dans le respect des minimas sociaux.

Un groupement d’employeurs est par ailleurs éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. 

 Un dispositif rattaché à l'économie sociale

Qu'il s'agisse d'exploitations agricoles du Maine et Loire développant des emplois salariés à durée indeterminée afin de participer au développement local de l'emploi ou d'employeurs issus de structures de l'économie sociale et solidaire, la formule du groupement d'employeur demeure une réponse pragmatique des entreprises aux problématiques de concurrence de la consommation du travail et des logiques d'emploi.

La création d'un groupement d'employeurs

Si les structures de groupements d'employeurs agricoles associés aux coopératives d'utilisation de matériels agricole représentent une part significative des employeurs de salariés en CDI, nul doute que le bénéfice emploi croissance peut se retrouver dans différents secteurs d'activité. Ainsi, comme le rapportaient Bertrand BIECHY de Geyvo Ile de France et Marc ANGIER DE LOHEAC à la matinale RH "Groupement d’employeurs et nouvelles formes d’activités" du 9 septembre 2017 à la Maison de l’emploi Rives de Seine, si le groupements d’employeur, une solution originale, souple et performante elle peut se rapporter au portage salarial dans l'optique d'une nouvelle forme d’emploi adaptée aux indépendants.

Le développement des groupements d'employeurs

Au travers des services proposés par la société Asparagus qui propose une multi-expertise pour un accompagnement approfondi à toutes les phases de développement d'un GE ou les Centres de ressources pour les groupements d'employeurs - CRGE, les porteurs de projet pourront généralement trouver un conseil social et technique local et au fait des spécificités de leur bassin d'emploi. Il est à noter la disposnibilité de d'ouvrages comme celui publié par Jean Dalichoux à l'occasion des 30 ans des GE.