En tant qu'employeur, savez-vous que vous avez une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés ?

 

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La caisse primaire de l’Allier propose une réunion d’échange avec les dirigeants d’entreprises et/ou DRH sur le thème des maladies professionnelles :

le 19 novembre 2007 à Saint-Pourçain sur Sioule
de 18h à 20h

Pour vous inscrire et vous renseigner : contacts.employeurs@cpam-moulins.cnamts.fr

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PUY DE DÔME
Votre interlocuteur privilégié : le délégué employeur

Pour renforcer sa qualité de service en répondant au plus près à vos attentes, la CPAM du Puy-de-Dôme met en place  un  délégué employeur à partir de l’automne 2007.     

Ses missions :

- Vous informer, vous conseiller et vous assister dans vos démarches :

• en cas d’arrêt de travail de vos salariés, de congé maternité, de survenance d’un accident du travail...
• dans l’utilisation de nos services en ligne (site ameli.fr, site net- Entreprises...)

- Vous rencontrer dans votre entreprise pour traiter de cas spécifiques dans le cadre d’une relation personnalisée.

Pour obtenir un rendez-vous ou pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter :

• par courriel : employeurs.auvergne@cnamts.fr
• par téléphone au 0 820 904 227 du lundi au vendredi de 8h à 18h

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Vos formalités en tant qu'employeur

Formalités à accomplir par la victime

Formalités à accomplir par le médecin traitant

Vos formalités en tant qu'employeur

En tant qu’employeur, vous devez : 

• déclarer l'accident dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident, le siège des lésions et l'identité des témoins éventuels.

Si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l'accident, vous pouvez faire connaître vos réserves ou observations éventuelles à la CPAM sur la Déclaration d’Accident du Travail  (réf S6200f <  Accès aux formulaires) 

• remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.

Attention !   Si vous ne respectez pas le délai de 48h, vous vous exposez à des sanctions : la CPAM peut récupérer auprès de vous les prestations versées au titre de l'accident (article L 471.1 du code de la Sécurité Sociale)  

L’état de santé de votre salarié peut justifier un arrêt de travail.

Dès réception du certificat médical initial (CMI), établissez immédiatement l’attestation de salaire (réf S 6202i < Accès aux formulaires) qui va permettre de calculer le montant de l’indemnité journalière :

• indiquez le salaire brut  du dernier mois civil précédant l’arrêt après abattement éventuel pour frais professionnels. Si votre salarié(e) a bénéficié de primes, indiquez précisément leurs dates de versement  et la ou les période(s) auxquelles elles se rapportent.

A noter : le jour de l'accident est pris en charge par l'employeur. L'indemnité versée par la CPAM intervient à compter du lendemain de la date de l'accident et pendant la durée du repos justifiée médicalement.

Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, la CPAM vous verse directement les indemnités journalières dues à votre salarié. 

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Formalités à accomplir par la victime

La victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident dans les 24 heures. Elle doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident, le siège des lésions et l'identité des témoins éventuels.

La victime doit faire établir par un médecin un certificat médical initial.

En cas d'arrêt de travail, elle doit adresser le volet 4 « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.

A noter : en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie. 

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Formalités à accomplir par le médecin traitant

Le médecin doit établir un certificat médical initial, décrivant avec précision l'état de la victime, le siège et la nature des lésions avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles. Il indique également la durée des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail.

Les volets 1 et 2 doivent être envoyés dans les 48h à la CPAM par le médecin.

Les volets 3 et 4 sont remis à la victime (le volet 4 est destiné à l'employeur).

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10 500 000 €
C'est le coût des accidents de trajet en Auvergne en 2006

 Données 2006 Auvergne :

soit près de 5 accidents par jour

 11 accidents mortels liés aux véhicules sur 23 = 5 073 528 € 

Impact sur les taux de cotisation
Les dépenses relatives consécutives aux accidents de trajets sont mutualisées et répercutées sur l’ensemble des entreprises par une majoration annuelle fixée par arrêté ministériel, soit 0,28 % des salaires en 2007.

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Attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières

Simplifiez vous la vie avec la déclaration en ligne ! 

Une solution rapide, facile, gratuite et entièrement sécurisée pour gérer tout type d’arrêt de travail. 

Votre attestation de salaire est remplie, puis envoyée automatiquement vers la caisse de rattachement de votre salarié.

• rectifier en ligne une attestation en cours de saisie
• suivre le traitement de votre dossier (réception d’un avis de dépôt, d’un accusé de réception et d’un compte rendu)

Dès maintenant, inscrivez vous sur :  

 www.net-entreprises.fr 

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Chaque année, vous payez une cotisation accident du travail modulable en fonction de la gravité des accidents de travail ou maladies professionnelles survenus dans votre établissement. L’Assurance Maladie vous propose désormais un nouvel outil de gestion en ligne. 

Si votre entreprise emploie plus de 10 salariés : votre taux accident du travail prend en compte tout ou partie des données chiffrées qui vous sont propres. Vous pouvez, grâce au Compte Employeur en ligne, accéder au récapitulatif actualisé en continu de votre compte employeur, suivre le report des prestations réglées par les Cpam et vérifier l’exacte inscription de vos salaires et effectifs. Vous pouvez analyser au fur et à mesure de la survenue des accidents du travail et maladies professionnelles dans votre entreprise, leurs coûts et impacts sur votre cotisation accident du travail.

Pour utiliser ce service, connectez vous depuis www.cram-auvergne.fr ou www.risquesprofessionnels.fr  puis laissez vous guider.

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Où envoyer vos documents ?

  Accident de travail, Maladie Professionnelle
(envoi au siège départemental) 

Maladie, Maternité, Paternité

CPAM de l'Allier
9 - 11 rue Achille Roche
03010 Moulins
Fax : 04 70 48 38 23

CPAM du Cantal
15 rue Pierre Marty
15010 Aurillac Cedex
Fax : 04 71 46 27 03

CPAM de
Haute-Loire
10 avenue André Soulier
43011 Le Puy en Velay Cedex
Fax : 04 71 07 58 56

CPAM
du
Puy-de-Dôme
Rue Pélissier
Cité Administrative
63031 Clermont-Ferrand
Cedex 9
Fax 04 73 42 55 29

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L'alcool 

L'alcool au travail reste encore un sujet tabou. On estime pourtant qu'il cause environ 15 % des accidents de travail. Il joue aussi sur les incidents de production, la qualité des relations entre salariés, les retards répétés, les arrêts de travail.

Les mesures préventives passent d'abord par l'interdiction de toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, via le règlement intérieur édicté par l'employeur.

L'employeur peut également :

• Faire intervenir le médecin du travail. Ce dernier étudie le risque lié à l’alcoolisation de la personne au travail par rapport au risque inhérent à sa fonction (par exemple travail de sécurité, travail de nuit) et peut orienter les salariés vers une prise en charge adaptée. Il peut en accord avec l'employeur mettre en place des actions individuelles ou collectives de formation ou d'information sur le risque alcool en faisant appel à des organismes agréés.
• Sensibiliser les salariés aux risques professionnels
• Améliorer les conditions de travail. Stress, pénibilité, répétition des tâches ou surcharge de travail sont des facteurs favorisant la consommation d'alcool. 

Le dépistage de l’alcool au travail

Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l’alcoolémie. Le règlement intérieur d’entreprise peut prévoir le contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail aux conditions que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié objet du contrôle soit de nature, en cas d’ébriété, à exposer les personnes ou les biens à un danger. Dans le respect de ces conditions, l’employeur peut procéder à des dépistages de l’alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

Références : cour de cassation, soc., arrêt du 24 février 2004 ; art. L.122-35, L.230-3 et L.232-2 du code du travail.

Sites et numéros utiles :

Le site de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) 

"Ecoute Alcool" : 0 811 91 30 30. Accessible 7 jours sur 7 de 14h à 2h au prix d'une communication locale depuis un poste fixe.

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La lettre "e-employeurs" a été conçue pour vous apporter des informations dans votre quotidien, vous présenter et vous donner facilement accès à l'ensemble des sites ressources et téléservices développés pour vous par l’Assurance Maladie. Actualités nationales et régionales, dossiers de fond, conseils pratiques et liens multiples, … vous seront proposés une fois par trimestre.  Cette initiative poursuit les efforts engagés depuis 2005 par la région Auvergne pour proposer aux employeurs une offre de services de qualité et des relations simplifiées, volonté qui avait permis à l'Auvergne d'être la première région à développer un service d’accueil téléphonique dédié spécifiquement aux employeurs avec un numéro d'appel unique pour les caisses primaires et la Cram. 

Notre ambition est de répondre au mieux à vos attentes, aussi nous comptons sur vos remarques et suggestions pour faire évoluer et enrichir cette lettre électronique.

N'hésitez pas à nous écrire, votre avis nous intéresse 

Bonne lecture.         

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Ce service, nous l'avons conçu avec vous pour répondre à vos attentes. 

Ce changement d'attitude, nous l'avons souhaité pour conforter notre partenariat au bénéfice des assurés sociaux d'Auvergne.

Aujourd'hui, avec ce premier numéro de notre lettre électronique, nous voulons aller plus loin dans un domaine que vous jugez encore insuffisant dans nos enquêtes de satisfaction, celui de l'information. 

Nous attendons vos réactions pour améliorer les numéros suivants. 

Je vous souhaite bonne lecture et je vous adresse mes très sincères salutations.

Sylvie LACHAIZE,
Présidente de la CPAM du Cantal

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A paraître dans notre prochain numéro

Accidents du travail :

• Droit d'accès au dossier et principe du contradictoire
• La Déclaration d'Accident du Travail (DAT) en ligne

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Un numéro d'appel unique et une adresse électronique pour toutes vos questions :

   0 820 904 227  
( 0,118 € / mn depuis un poste fixe) 
Un conseiller est à votre écoute
du lundi au vendredi de 8h à 18h.

employeurs.auvergne@cnamts.fr

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 Votre avis nous intéresse

N'hésitez pas à nous adresser vos remarques et suggestions sur cette lettre électronique.