-- ACCUEIL -- ARCHIVES -- INSCRIPTION -- DESINSCRIPTION -- Nous contacter --

  Lettre n°3 / Juin 2008


ZOOM sur...
La subrogation

ACTUALITÉS

ESPACE EMPLOYEURS AUVERGNE
Un nouveau numéro de téléphone pour nous joindre à partir du 1er juillet 2008

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Campagne nationale : les TMS, parlons-en pour les faire reculer

QUALITÉ DE SERVICE
Enquête de satisfaction 2008

ALLIER
Des employeurs satisfaits de l'offre de service

LE CHIFFRE : 23 %
des entreprises de la région Auvergne adhèrent au service de Déclaration des attestations de salaire en ligne sur Net-entreprises

LA PAROLE à...

Audrey Maugue

Déléguée employeur de la CPAM du Puy-de-Dôme


SANTÉ AU TRAVAIL

Intégration et sécurité des nouveaux embauchés

CONSEILS PRATIQUES

Nouveauté Net-entreprises : complétez vos attestations de salaires pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique en ligne

La charte AT-MP en ligne sur AMeli risques professionnels


Au sommaire du prochain numéro

 


ESPACE EMPLOYEURS AUVERGNE
Nouveau numéro à partir du 1er juillet 2008


0 811 709 715
du lundi au vendredi
de 8h à 18h

 

Baisse du prix de l'appel

Vous ne paierez que le prix d'un appel local depuis un poste fixe, c'est-à-dire 0,028 centimes d'euros la minute en heures pleines* au lieu de 0,12 centimes d'euros auparavant.

[*] Par exemple, pour un appel de trois minutes (durée moyenne par communication), vous paierez : 0,028 € X 3 + 0,078 € qui correspond au coût de la mise en relation par appel, soit un total de 0,16 € au lieu de 0,36 € avec le numéro actuel.

Retour sommaire

...............................................................

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 
Campagne nationale :
"les TMS, parlons-en pour les faire reculer"

Les ministères chargés du Travail et de la Santé ont lancé en avril une campagne nationale d'information sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).

La campagne 2008 vise à sensibiliser les différents publics à l’intérêt d’agir le plus tôt possible. Le slogan  "Les troubles musculo-squelettiques - Parlons-en pour les faire reculer" invite les employeurs à engager une démarche de prévention des risques de TMS dans leur entreprise, en y associant les personnels concernés. Il entend également alerter les salariés sur la nécessité de ne pas laisser la douleur s’installer, mais au contraire d’évoquer le problème avant qu’il ne devienne irréversible.

Pour plus d'informations,
2 nouveaux outils à votre service : 


www.info-tms.fr

0 821 347 347 (0,12€/mn)

Retour sommaire

...............................................................

QUALITÉ DE SERVICE
Enquête de satisfaction 2008

L'envoi du questionnaire 2008 aura lieu au cours du mois d'août 2008. Si vous recevez ce questionnaire, merci de prendre quelques minutes pour le compléter. Vos réponses nous renseigneront sur les services à améliorer en priorité. 

Depuis 2003, l'Assurance Maladie mène chaque année une enquête de satisfaction auprès des employeurs. Il s’agit d’une enquête postale réalisée auprès d'un échantillon d'employeurs.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous donner votre avis ou nous faire part de vos remarques sur la lettre e-employeurs. Pour cela, cliquez ici.

Retour sommaire

...............................................................

ALLIER
Des employeurs satisfaits de l'offre de service

2007, une communication active

Plus de 200 représentants des entreprises de l’Allier ont participé aux différentes réunions d’échanges et ateliers de formation organisés autour de thèmes plébiscités, tels que la gestion d’un accident du travail, d’un arrêt de travail, d’une maladie professionnelle, etc.

Onze fiches thématiques reprennent l’intégralité des demandes des employeurs en matière réglementaire. Celles-ci sont à disposition sur l’espace employeurs du site ameli.fr « Allier ».

De l’avis du panel, le contact personnalisé a été un élément essentiel dans ce type d’échange. Les membres souhaitent donc que ce système perdure. Ils ont apprécié particulièrement les différents supports et informations mis à leur disposition.

Quelles perspectives pour 2008 ?

Le renouvellement du panel permettra aux entreprises qui le souhaitent de nous rejoindre dans cette démarche constructive pour un nouveau plan d’actions riche d’échanges et de rencontres.

Au 4ème trimestre, de nouvelles réunions et ateliers de formation seront organisés sur chacun des sites (Moulins, Vichy et Montluçon). 

Si vous souhaitez intégrer le panel, vous pouvez nous contacter :

Retour sommaire

...............................................................

La subrogation

Qu’est-ce que la subrogation ?

La subrogation est un mécanisme qui vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié, les indemnités journalières versées par la caisse d’Assurance Maladie. Elle s’applique à tout type d’arrêt de travail. Le maintien de salaire peut être prévu dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de branche.

Attention : le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités journalières que versera la caisse d’Assurance Maladie.

Objectif : éviter la rupture de revenus pour votre salarié

Comment demander la subrogation ?

La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire (formulaire S 3201). L’attestation de salaire doit être envoyée dès les premiers jours de l’arrêt de travail afin que la caisse d’Assurance Maladie puisse payer au plus tôt les indemnités journalières.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger l'imprimé ici ou vous le procurer :

  • sur le site www.ameli.fr – rubrique employeurs/formulaires
  • auprès de l’Espace Employeurs au 0 820 904 227
    (0 811 709 715 à partir du 1er juillet 2008)


    w Plus simple et plus rapide, Net-entreprises.fr  vous permet d'envoyer directement vos attestations et de bénéficier d'une aide en ligne.

Indiquez dans la partie "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire", les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :

  • date de début : précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.
  • date de fin : précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.

ATTENTION !
Pour éviter toute interruption de paiement ou indu :
n'indiquez jamais la date de fin de l'arrêt de travail mais bien la date de fin de la période pendant laquelle peut s'appliquer le maintien du salaire, même si la durée de l'arrêt de travail ne couvre pas toute cette période.

A noter : le salarié doit signer la demande de subrogation afin de donner son autorisation à l'employeur. Toutefois, en présence d’une convention collective ou d’un accord de branche prévoyant le maintien de salaire, sa signature n’est pas nécessaire.

En cas de modification (reprise de travail anticipée ou erreur lors de la demande initiale…), celle-ci doit être signalée au plus tôt :

Le versement des indemnités journalières

Lors de votre 1ère demande, n’oubliez pas de joindre un RIB ou RIP. Les indemnités journalières dues à votre salarié vous seront directement versées par la caisse d’Assurance Maladie tous les 14 jours, à terme échu.

Attention : en cas de subrogation, le cumul imposable figurant sur le bulletin de salaire ne doit pas comprendre les indemnités journalières. Celles-ci doivent être déclarées par le salarié.

Retour sommaire

...............................................................

23 % des entreprises de la région Auvergne adhèrent au service de Déclaration des attestations de salaire en ligne sur Net-entreprises

Près d'un quart des entreprises utilisent les Déclarations Simplifiées d'Indemnités Journalières (DSIJ) sur Net-entreprises.

Un service gratuit. Plus de papier à remplir et à envoyer.

Fiable : grâce à l’aide en ligne et à un contrôle de cohérence des zones complétées, les risques d’erreur sont minimisés. 

Rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement vers la caisse de rattachement de votre salarié.

Souple : à tout moment, vous pouvez rectifier en ligne une attestation en cours de saisie ou adresser une attestation rectificative.

Simple : un seul site pour gérer tout type d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle) et transmettre l’attestation de reprise du travail. 

Un meilleur suivi de votre dossier : vous pouvez conserver un avis de dépôt et vous recevez par mail un accusé de réception et un compte rendu. Vous pouvez également enregistrer et imprimer votre attestation.

Retour sommaire

...............................................................

Intégration et sécurité des nouveaux embauchés  


Premier ou nouvel emploi, mutation interne ou mission intérimaire, le nouvel embauché se retrouve plongé du jour au lendemain dans un environnement de travail dont il ignore presque tout : collègues, procédures, locaux...

Les statistiques montrent que les nouveaux embauchés ont plus d’accidents du travail que les autres salariés. Cette vulnérabilité est souvent liée à un accueil insuffisant : besoin d’informations et de formation ou excès d’informations causant confusions ou difficultés d’assimilation, défaut d’encadrement, absence de procédure et de document de référence, cadence de travail trop rapide…

Si son accueil a été négligé, le nouveau salarié se retrouve seul face aux problèmes et peut prendre des décisions dangereuses ou des habitudes néfastes conduisant à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Accueillir efficacement les nouveaux embauchés prend du temps mais apporte un bénéfice durable pour l'entreprise et ses salariés en diminuant les risques professionnels et en améliorant la qualité du travail.

Pour en savoir +  Dossier INRS "Accueillir et intégrer un nouvel embauché" 

Retour sommaire

...............................................................

Complétez vos attestations de salaires pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique en ligne

Vous pouvez désormais transmettre vos attestations de salaires dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique.

Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr : service rapide, fiable, gratuit et entièrement sécurisé pour la gestion de tous vos arrêts de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle).

Retour sommaire

...............................................................

La Charte AT-MP en ligne sur le site AMeli risques professionnels 

La Charte AT-MP est un document de référence en matière de gestion AT-MP, garant de la qualité d’une prise de décision conforme à la réglementation et respectueuse des procédures. 

La Charte AT-MP est le fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels. L’accès par fiche facilite à la fois sa consultation et son actualisation.

La Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est accessible sur le site : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Retour sommaire

...............................................................

La parole à...

Audrey Maugue, vous êtes déléguée employeur à la CPAM du Puy-de-Dôme. Pouvez-vous nous présenter vos missions et la nature des échanges que vous avez avec les employeurs du département ?

AM : Les missions qui me sont confiées portent sur l’information, le conseil et l’assistance directe aux employeurs afin de les accompagner dans leurs démarches auprès de la caisse d’Assurance Maladie.

Par ailleurs, à l’occasion de rencontres ou lors d’entretiens téléphoniques, je présente les services en ligne mis à leur disposition, tels que la télé déclaration d’attestations de salaires via Net-entreprises ou le site Ameli.fr.

Concrètement, sur quels sujets portent les rencontres ?

AM : Ces rencontres sont l’occasion d’échanger sur de nombreux thèmes. Elles permettent de proposer une aide à l’inscription sur le portail Net-entreprises mais aussi de montrer comment saisir les attestations de salaires pour les arrêts de travail. 

Je leur propose d’utiliser le site Ameli.fr pour toute recherche sur l’actualité de l’Assurance Maladie, la réglementation en vigueur, les démarches à suivre, les imprimés disponibles… 

Je présente également l’organisation de notre caisse et la finalité des actions engagées. 

Les employeurs me soumettent aussi leurs interrogations sur des cas rencontrés qui leur ont posé problème.

De quelle façon êtes-vous amenée à rencontrer les employeurs ?

AM : Je contacte prioritairement les employeurs qui n’utilisent pas encore les télé services et  leur propose un rendez-vous dans leur entreprise. La demande de rendez-vous peut être aussi à l’initiative de l’employeur à l’occasion de contacts téléphoniques avec la caisse.

Depuis février 2008, environ 200 entreprises ont été contactées par téléphone et plus de 50 visites ont été réalisées.

Après 4 mois de fonctionnement, quels sont les points forts de cette démarche ?

AM : Les échanges avec les employeurs sont riches et constructifs.

Ces rencontres permettent d’améliorer nos relations, d’expliquer nos besoins concernant la constitution des dossiers mais aussi et surtout de développer l'écoute client car nous prenons en compte les besoins exprimés par les employeurs afin d’y répondre au plus près.

La progression constante du volume des télétransmissions témoigne de la pertinence de cette démarche qui contribue à l’amélioration permanente de la qualité de service rendue à nos publics.

N’hésitez pas à contacter votre délégué employeur

Retour sommaire

...............................................................

A paraître dans notre prochain numéro :

Un dossier sur la qualité de service et les enquêtes de satisfaction

Retour sommaire


 
....................
 
 

 Votre avis nous intéresse

N'hésitez pas à nous adresser vos remarques et suggestions sur cette lettre électronique.  

 

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la CPAM du Cantal - 15 rue Pierre Marty - 15010 Aurillac ou envoyez-nous un courriel


 Se désabonner

  Retour sommaire