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ACTUALITÉS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS QUALITÉ DE SERVICE ALLIER
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LA PAROLE à... Déléguée employeur de la CPAM du Puy-de-Dôme
Intégration et sécurité des nouveaux embauchés CONSEILS PRATIQUES La charte AT-MP en ligne sur AMeli risques professionnels |
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ESPACE EMPLOYEURS AUVERGNE
Baisse du prix de l'appel Vous ne paierez que le prix d'un appel local depuis un poste fixe, c'est-à-dire 0,028 centimes d'euros la minute en heures pleines* au lieu de 0,12 centimes d'euros auparavant. [*] Par exemple, pour un appel de trois minutes (durée moyenne par communication), vous paierez : 0,028 € X 3 + 0,078 € qui correspond au coût de la mise en relation par appel, soit un total de 0,16 € au lieu de 0,36 € avec le numéro actuel. |
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PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les ministères chargés du Travail et de la Santé ont lancé en avril une campagne nationale d'information sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). La campagne 2008 vise à sensibiliser les différents publics à l’intérêt d’agir le plus tôt possible. Le slogan "Les troubles musculo-squelettiques - Parlons-en pour les faire reculer" invite les employeurs à engager une démarche de prévention des risques de TMS dans leur entreprise, en y associant les personnels concernés. Il entend également alerter les salariés sur la nécessité de ne pas laisser la douleur s’installer, mais au contraire d’évoquer le problème avant qu’il ne devienne irréversible. |
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0 821 347 347 (0,12€/mn) |
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QUALITÉ DE SERVICE L'envoi du questionnaire 2008 aura lieu au cours du mois d'août 2008. Si vous recevez ce questionnaire, merci de prendre quelques minutes pour le compléter. Vos réponses nous renseigneront sur les services à améliorer en priorité. Nous vous rappelons que vous pouvez nous donner votre avis ou nous faire part de vos remarques sur la lettre e-employeurs. Pour cela, cliquez ici. |
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ALLIER 2007, une communication active Plus de 200 représentants des entreprises de l’Allier ont participé aux différentes réunions d’échanges et ateliers de formation organisés autour de thèmes plébiscités, tels que la gestion d’un accident du travail, d’un arrêt de travail, d’une maladie professionnelle, etc. Onze fiches thématiques reprennent l’intégralité des demandes des employeurs en matière réglementaire. Celles-ci sont à disposition sur l’espace employeurs du site ameli.fr « Allier ». De l’avis du panel, le contact personnalisé a été un élément essentiel dans ce type d’échange. Les membres souhaitent donc que ce système perdure. Ils ont apprécié particulièrement les différents supports et informations mis à leur disposition. Quelles perspectives pour 2008 ? Le renouvellement du panel permettra aux entreprises qui le souhaitent de nous rejoindre dans cette démarche constructive pour un nouveau plan d’actions riche d’échanges et de rencontres. Au 4ème trimestre, de nouvelles réunions et ateliers de formation seront organisés sur chacun des sites (Moulins, Vichy et Montluçon). Si vous souhaitez intégrer le panel, vous pouvez nous contacter :
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Qu’est-ce que la subrogation ?
La subrogation est un mécanisme qui vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié, les indemnités journalières versées par la caisse d’Assurance Maladie. Elle s’applique à tout type d’arrêt de travail. Le maintien de salaire peut être prévu dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de branche. Attention : le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités journalières que versera la caisse d’Assurance Maladie.
Comment demander la subrogation ? La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire (formulaire S 3201). L’attestation de salaire doit être envoyée dès les premiers jours de l’arrêt de travail afin que la caisse d’Assurance Maladie puisse payer au plus tôt les indemnités journalières. Pour ce faire, vous pouvez télécharger l'imprimé ici ou vous le procurer :
Indiquez dans la partie "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire", les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :
A noter : le salarié doit signer la demande de subrogation afin de donner son autorisation à l'employeur. Toutefois, en présence d’une convention collective ou d’un accord de branche prévoyant le maintien de salaire, sa signature n’est pas nécessaire. En cas de modification (reprise de travail anticipée ou erreur lors de la demande initiale…), celle-ci doit être signalée au plus tôt :
Le versement des indemnités journalières Lors de votre 1ère demande, n’oubliez pas de joindre un RIB ou RIP. Les indemnités journalières dues à votre salarié vous seront directement versées par la caisse d’Assurance Maladie tous les 14 jours, à terme échu. Attention : en cas de subrogation, le cumul imposable figurant sur le bulletin de salaire ne doit pas comprendre les indemnités journalières. Celles-ci doivent être déclarées par le salarié. |
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23 % des entreprises de la région Auvergne adhèrent au service de Déclaration des attestations de salaire en ligne sur Net-entreprises
Fiable : grâce à l’aide en ligne et à un contrôle de cohérence des zones complétées, les risques d’erreur sont minimisés. Rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement vers la caisse de rattachement de votre salarié. Souple : à tout moment, vous pouvez rectifier en ligne une attestation en cours de saisie ou adresser une attestation rectificative. Simple : un seul site pour gérer tout type d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle) et transmettre l’attestation de reprise du travail. Un meilleur suivi de votre dossier : vous pouvez conserver un avis de dépôt et vous recevez par mail un accusé de réception et un compte rendu. Vous pouvez également enregistrer et imprimer votre attestation. |
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Intégration et sécurité des nouveaux embauchés
Les statistiques montrent que les nouveaux embauchés ont plus d’accidents du travail que les autres salariés. Cette vulnérabilité est souvent liée à un accueil insuffisant : besoin d’informations et de formation ou excès d’informations causant confusions ou difficultés d’assimilation, défaut d’encadrement, absence de procédure et de document de référence, cadence de travail trop rapide… Si son accueil a été négligé, le nouveau salarié se retrouve seul face aux problèmes et peut prendre des décisions dangereuses ou des habitudes néfastes conduisant à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Accueillir efficacement les nouveaux embauchés prend du temps mais apporte un bénéfice durable pour l'entreprise et ses salariés en diminuant les risques professionnels et en améliorant la qualité du travail. Pour en savoir + Dossier INRS "Accueillir et intégrer un nouvel embauché" |
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Complétez vos attestations de salaires pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique en ligne Vous pouvez désormais transmettre vos attestations de salaires dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr : service rapide, fiable, gratuit et entièrement sécurisé pour la gestion de tous vos arrêts de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle). |
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La Charte AT-MP en ligne sur le site AMeli risques professionnels La Charte AT-MP est un document de référence en matière de gestion AT-MP, garant de la qualité d’une prise de décision conforme à la réglementation et respectueuse des procédures. La Charte AT-MP est le fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels. L’accès par fiche facilite à la fois sa consultation et son actualisation. La Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est accessible sur le site : www.risquesprofessionnels.ameli.fr |
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Audrey Maugue, vous êtes déléguée employeur à la CPAM du Puy-de-Dôme. Pouvez-vous nous présenter vos missions et la nature des échanges que vous avez avec les employeurs du département ? AM : Les missions qui me sont confiées portent sur l’information, le conseil et l’assistance directe aux employeurs afin de les accompagner dans leurs démarches auprès de la caisse d’Assurance Maladie. Par ailleurs, à l’occasion de rencontres ou lors d’entretiens téléphoniques, je présente les services en ligne mis à leur disposition, tels que la télé déclaration d’attestations de salaires via Net-entreprises ou le site Ameli.fr. Concrètement, sur quels sujets portent les rencontres ? AM : Ces rencontres sont l’occasion d’échanger sur de nombreux thèmes. Elles permettent de proposer une aide à l’inscription sur le portail Net-entreprises mais aussi de montrer comment saisir les attestations de salaires pour les arrêts de travail. Je leur propose d’utiliser le site Ameli.fr pour toute recherche sur l’actualité de l’Assurance Maladie, la réglementation en vigueur, les démarches à suivre, les imprimés disponibles… Je présente également l’organisation de notre caisse et la finalité des actions engagées. Les employeurs me soumettent aussi leurs interrogations sur des cas rencontrés qui leur ont posé problème. De quelle façon êtes-vous amenée à rencontrer les employeurs ? AM : Je contacte prioritairement les employeurs qui n’utilisent pas encore les télé services et leur propose un rendez-vous dans leur entreprise. La demande de rendez-vous peut être aussi à l’initiative de l’employeur à l’occasion de contacts téléphoniques avec la caisse. Depuis février 2008, environ 200 entreprises ont été contactées par téléphone et plus de 50 visites ont été réalisées. Après 4 mois de fonctionnement, quels sont les points forts de cette démarche ? AM : Les échanges avec les employeurs sont riches et constructifs. Ces rencontres permettent d’améliorer nos relations, d’expliquer nos besoins concernant la constitution des dossiers mais aussi et surtout de développer l'écoute client car nous prenons en compte les besoins exprimés par les employeurs afin d’y répondre au plus près. La progression constante du volume des télétransmissions témoigne de la pertinence de cette démarche qui contribue à l’amélioration permanente de la qualité de service rendue à nos publics. N’hésitez pas à contacter votre délégué employeur
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A paraître dans notre prochain numéro : Un dossier sur la qualité de service et les enquêtes de satisfaction |
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