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ACTUALITÉS NOUVEAU ALLIER CANTAL
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LA PAROLE à... Responsable des Délégués de l'Assurance Maladie à la CPAM du Puy-de-Dôme et référent régional Cancérogènes : sans étiquette mais pas sans danger CONSEILS PRATIQUES |
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PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La CAPEB 63, la FFB 63, la Cram Auvergne, le CFA du BTP de Clermont-Ferrand et l’OPPBTP se sont associés pour organiser une journée d’information et de débats sur les manutentions dans le BTP avec exposition et démonstrations de matériels. Cette rencontre régionale, deuxième de ce type, est conçue comme un moment d’échanges entre professionnels du BTP, fournisseurs de matériels, organismes de formation, enseignants des diverses filières du BTP et leurs élèves ainsi que les préventeurs.
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NOUVEAU
La déclaration d’accident du travail (DAT) doit intervenir dans les 48h suivant la survenance des faits. Afin d’allier rapidité et simplicité dans cette démarche, l’Assurance Maladie vous propose de télétransmettre vos documents, via le portail net‑entreprises.fr Ce service vous guide au fil de la déclaration et offre la possibilité d'apporter toutes les informations que vous souhaitez communiquer à la caisse primaire. Il garantit la sécurisation des échanges. Le démarrage de ce nouveau service fait l’objet d’une information sur le site de l’Assurance Maladie : ameli.fr, espace employeurs. Vous pouvez également contacter la hotline par téléphone au 0 811 709 811. La déclaration d’accident du travail en ligne, un service gratuit, fiable et rapide proposé par l’Assurance Maladie sur le site :
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ALLIER
Internet permet de répondre à des exigences aussi variées que : le développement durable, la recherche d’efficience et d’efficacité, l’amélioration continue de la qualité, la rapidité de la demande et de la réponse donnée… L’Assurance Maladie a développé différents services en ligne pour les employeurs. La caisse primaire de l’Allier vous propose de mieux les comprendre et les utiliser, notamment :
Des dates différenciées pour une proximité renforcée… La caisse primaire de l’Allier vous propose des ateliers de formations pour les collaborateurs de 14h30 à 16H30 et des réunions d’échanges pour les dirigeants d’entreprise de 18h à 20h :
Une invitation précisant le lieu exact de ces rendez-vous suivra votre inscription. N’hésitez pas à venir échanger avec nous sur ce thème d’actualité… et d’avenir ! Pour vous inscrire, rien de plus simple : retournez-nous par fax ou courrier le formulaire d’inscription. Vous pouvez aussi nous communiquer vos préférences par mail. |
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CANTAL A l'issue de la séance, un questionnaire rempli par les participants a permis de recueillir leurs opinions. Ils se sont déclarés très satisfaits du contenu de la réunion et souhaiteraient de nouvelles rencontres sur la gestion des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le calcul des indemnités journalières. Cette première expérience encourageante marquera le début d'une série de rencontres qui vous seront proposées prochainement.
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La qualité de service et l'écoute client
Cet objectif d'amélioration continue du service rendu à nos publics a créé une dynamique de progrès qui a impacté nos modes de fonctionnement. Chaque organisme a mis en place un système de management de la qualité qui permet de piloter la démarche qualité et de suivre les objectifs fixés. Le dispositif d’écoute client fait partie intégrante de cette démarche. L’Assurance Maladie adresse un questionnaire de satisfaction aux employeurs depuis 5 ans. L’objectif de ces enquêtes est de mesurer l’image de l’Assurance Maladie et le degré de satisfaction que vous portez sur nos services. Les résultats de ces enquêtes nous permettent de mettre en place des actions d’amélioration afin de mieux répondre à vos attentes. Depuis le début des enquêtes, la satisfaction globale a nettement augmenté.
L’enquête Employeurs 2007 En 2007, 13 000 questionnaires ont été envoyés aux employeurs auvergnats. Le taux de réponse régional est de 12 %. Les réponses émanent principalement des chefs d’entreprise et concernent les secteurs d’activité du commerce et des services. 63 % des entreprises ayant répondu ont moins de 20 salariés et 77 % existent depuis plus de 10 ans. Les indices de perception varient de 0 à 10 : L’objectif que s’est fixé l’Assurance Maladie est de 7, ce qui correspond à une majorité de satisfaits. Voici les résultats de la région Auvergne concernant les 10 thèmes enquêtés :
Si la satisfaction globale s’est stabilisée en 2007, on observe des améliorations significatives sur certains services :
Les points sensibles Les thèmes pour lesquels vous attendez une amélioration de la qualité du service rendu sont :
Chaque caisse a étudié ses résultats et bâti un plan local d’actions d’amélioration. Voici quelques exemples d’actions d’amélioration mises en place :
L’enquête de satisfaction 2008 est en cours. Si vous avez reçu le questionnaire, nous vous invitons à le remplir et à nous le retourner. En nous donnant votre opinion et en nous faisant part de vos attentes, vous nous permettrez de mieux y répondre. |
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+ 9,22% L'Auvergne se situe 2 points au-dessus de la moyenne nationale. Cette évolution correspond à celle constatée en France sur la période 1997-2003. La reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques notamment) explique en grande partie cette forte progression.
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Cancérogènes : « sans étiquette mais pas sans danger »
Chaque jour, des produits susceptibles de provoquer le cancer sont utilisés dans les entreprises. L’étiquette réglementaire constitue la première source d’information de leur dangerosité. Cependant, tous les agents cancérogènes ne sont pas « étiquetables ». Plus d’un salarié sur dix se trouve exposé à des agents cancérogènes. De nombreuses substances toxiques sont inhalées ou manipulées sur les lieux de travail. On distingue trois types de cancérogènes : les agents chimiques, physiques ou biologiques. Les agents chimiques demeurent les plus nombreux. La classification réglementaire, en constante évolution, fait obligation d’information et d’étiquetage pour les fabricants et distributeurs. Cependant, les cancérogènes susceptibles d’être émis par certains produits ou matériaux, ou par certains procédés ou opérations ne peuvent pas être étiquetés : les gaz d’échappement des moteurs diesel, les poussières de bois ou de silice, certaines fibres, le formaldéhyde « relargué » par les panneaux en bois aggloméré... Cela concerne toutes les activités : le bâtiment et les travaux publics, la construction ferroviaire ou navale, l'agriculture, les industries chimique, pharmaceutique, pétrolière, métallurgique, du caoutchouc et du bois... Parmi les agents physiques cancérogènes figurent essentiellement les rayonnements ionisants (secteurs médical, nucléaire, industriel…), les rayons ultraviolets (travail en plein air, laboratoire, imprimerie). Les risques liés aux agents biologiques (virus des hépatites B et C) se retrouvent surtout dans le secteur de la santé et dans une moindre mesure dans celui des déchets (collecte, tri…). Pour en savoir + Dossier INRS « Risque cancérogène en milieu professionnel » |
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Remplissage de vos attestations de salaire pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique
Chaque fin de mois durant toute la période du temps partiel, vous devez établir une attestation de salaire S 3201. c Dans la rubrique « Renseignements permettant l’étude des droits » :
c Dans la rubrique « salaires de référence »
Cas particulier : votre salarié a eu des congés payés en temps partiel thérapeutique Vous devez indiquer sur l’attestation de salaire les salaires bruts :
Vous précisez la période exacte des congés payés et le même salaire en colonnes 3 et 9 (pas de perte de salaire). L’indemnité journalière servie ne peut excéder le montant de celle versée lors de l’arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel thérapeutique. Vous pouvez transmettre en ligne vos attestations de salaire dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique sur |
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Comment intégrer les primes sur les attestations de salaire Accident de Travail ou Maladie Professionnelle ?
Les sommes perçues ponctuellement par votre salarié et notamment les primes doivent être intégrées dans le calcul de l’indemnité journalière accident du travail.
Il convient de prendre en compte toute prime versée au cours des 12 mois civils précédant l’accident du travail. Cette prime doit être répartie sur les 12 mois civils qui suivent son versement et 1/12ème de son montant sera ajouté par la CPAM au salaire brut pour le calcul de l’indemnité journalière. Les primes périodiques indiquées dans le cadre B doivent être exclues du montant du salaire mentionné au cadre A.
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Joëlle Martel, vous êtes Responsable des Délégués Assurance Maladie (DAM) à la CPAM du Puy-de-Dôme et référent régional. Pouvez-vous nous présenter les missions de ces personnes ? JM : Depuis 2003, les 28 DAM de la région rencontrent régulièrement les professionnels de santé et tout particulièrement les médecins généralistes. Les DAM sont chargés de sensibiliser les professionnels de santé aux objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de santé définis par l’Assurance Maladie et les syndicats professionnels (prescription d’antibiotiques, d’arrêts de travail, etc.). En 2008, l’Assurance Maladie a souhaité mieux informer les médecins sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles (AT-MP). Pouvez-vous nous en dire plus sur ces actions engagées auprès des professionnels de santé ? JM : Deux actions ont été mises en place : une sur la prescription des arrêts de travail au titre AT-MP et une autre sur la déclaration des maladies professionnelles. L’action de communication relative aux arrêts de travail AT-MP est essentiellement motivée par la forte évolution de ces dépenses observée au niveau national en 2007 : + 7%. Cette augmentation est encore plus préoccupante en Auvergne : + 9%. L’information sur les maladies professionnelles quant à elle, est liée au fait que le processus de déclaration d’une maladie est souvent mal connu du médecin traitant alors qu’il devrait en être un des acteurs majeurs. Quel est le rôle des DAM lors de ces visites ? JM : L’objectif poursuivi est d’informer les médecins traitants sur les particularités des arrêts de travail en AT-MP. Plusieurs messages sont ainsi diffusés sur l’intérêt de limiter la durée d’arrêt de travail pour prévenir la désinsertion professionnelle, sur les spécificités de l’indemnisation en AT-MP, et enfin sur la notion de consolidation. Lors de ces visites, un relevé individuel des prescriptions d’arrêts de travail est remis à chaque praticien. Sur le thème des maladies professionnelles, le DAM rappelle aux médecins traitants leur rôle dans la détection des maladies professionnelles et souligne l’intérêt de bien connaître le parcours professionnel de leurs patients afin de pouvoir dépister précocement la survenue d’une pathologie. Le domaine de la prévention est également abordé. Finalement, quel est le but de ces actions ? JM : Au travers de ces actions d’information des médecins, l’Assurance Maladie vise à limiter la durée des arrêts de travail au titre AT-MP et à améliorer le processus de détection des maladies professionnelles. L’objectif est d’éviter les ruptures de contrat de travail et de permettre aux salariés de se maintenir dans leur poste, leur emploi ou leur entreprise. L’Assurance Maladie intervient ainsi en complémentarité des actions de prévention mises en œuvre dans les entreprises. |
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A paraître dans notre prochain numéro : Le congé parental |
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Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à la CPAM du Cantal - 15 rue Pierre Marty - 15010 Aurillac ou envoyez-nous un courriel |
Le secteur du BTP est avant tout une activité de mise en œuvre donc de manutentions nombreuses. Ces manutentions sont à l’origine d’1 accident du travail sur 3 et de 80 % des maladies professionnelles.
Depuis le 1er septembre 2008, l’Assurance Maladie met à votre disposition la déclaration électronique d’accident du travail. 
Pour la rentrée, la CPAM de l’Allier vous propose de nouvelles réunions d’échanges et ateliers de formations sur les services en ligne de l’Assurance Maladie.
Le 30 juin 2008, la CPAM a reçu des représentants des cabinets d'experts-comptables. Cette réunion d'échanges a été consacrée à la gestion des arrêts de travail, la présentation des services en ligne de l'Assurance Maladie et de l'Espace Employeurs Auvergne. 
L’Assurance Maladie s’est engagée depuis 2002 dans une démarche de certification de son réseau. Aujourd’hui, tous les organismes de la région Auvergne sont certifiés Norme ISO 9001 version 2000, une norme qui formalise à la fois l’engagement qualité et la culture client.
Dès que votre salarié a obtenu l’accord du Service Médical de sa caisse primaire, la reprise du travail à temps partiel prescrite pour motif thérapeutique est possible. 