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ACTUALITÉS SERVICES EN LIGNE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CANTAL
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LA PAROLE à... Médecin-conseil régional adjoint, Direction Régionale du Service Médical Auvergne Les risques encourus par les salariés des services de l'aide et du soin à domicile CONSEILS PRATIQUES Votre salarié est malade pendant ses congés |
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ENQUÊTE DE LECTORAT Afin de mieux répondre à vos attentes et améliorer votre lettre d'information, le comité de rédaction vous propose de donner, en quelques clics, vos impressions et suggestions sur la lettre e-employeurs. Vous avez jusqu'au 20 février pour répondre… à vos souris ! |
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SERVICES EN LIGNE L'Assurance Maladie vous propose un service gratuit, fiable et rapide : la déclaration d'accident du travail en ligne sur le site net-entreprises.fr. Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais pas encore au service DAT en ligne : Besoin d’aide ? A partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, sous le thème « DECOUVRIR », cliquez sur « Démonstration » et sélectionnez le lien correspondant au démonstrateur de votre choix.
Une question sur la DAT en ligne ? |
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SERVICES EN LIGNE
A quoi sert Espace Pro ? En cas de subrogation, la CPAM met à votre disposition, sur le site https://www.cpam-espacepro.fr, vos retours d'information sur les paiements. Si vous adhérez à ce dispositif, vous ne recevrez plus les bordereaux de paiement « papier ». ESPACE PRO vous permet d’éditer des imprimés ou de les commander (mais pas encore d'effectuer une saisie en ligne). De nouvelles fonctionnalités seront prochainement proposées. L'accès au site Espace Pro est sécurisé par le protocole d'échange HTTPS. |
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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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CANTAL
le 19 mars 2009 à 9h Cette rencontre sera consacrée à la gestion des arrêts de travail, à la présentation des services en ligne de l'Assurance Maladie et de l'Espace Employeurs Auvergne.
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Quels salariés peuvent demander un congé parental d’éducation ? Le salarié demandeur doit attester d’un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée officielle de l’enfant au foyer. Les répercussions sur le contrat de travail et les droits du salarié
Important : pendant la durée du CPE, votre salarié ne peut percevoir aucune indemnité journalière de la part de l’Assurance Maladie. La durée du congé parental d’éducation En cas d’adoption :
Les démarches à effectuer par votre salarié
Demande de prolongement Demande d’interruption Important : le congé parental d’éducation ne peut en aucun cas être interrompu afin de percevoir d’autres prestations.
Code du travail : articles L 1225-47 à L 1225-54 |
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39,6 % En 2007, les Cram ouvraient la consultation des taux accident du travail et des récapitulatifs des comptes employeurs, des deux derniers exercices, aux entreprises de plus de 10 salariés. La Cram Auvergne (www.cram-auvergne.fr) et l’Espace Employeurs (0 811 709 715 du lundi au vendredi de 8h à 18h) restent disponibles pour vous aider dans vos démarches. |
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Les risques encourus par les salariés des services de l’aide et du soin à domicile
Un secteur d’activité en plein essor… mais des métiers souvent exigeants physiquement et psychologiquement et des risques professionnels difficilement maîtrisables ! Les services à la personne connaissent un essor considérable sous l’impulsion des pouvoirs publics en matière de maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Ce secteur d’activité se classe au premier rang de l’économie française en terme de croissance des effectifs. En Auvergne, 11 200 salariés travaillent dans les services de l’aide et du soin à domicile, soit 3,4 % du poids économique, la moyenne nationale se situant à 2,9 %. 80 % des heures travaillées sont réalisées chez le particulier employeur. Les risques encourus par les salariés du secteur de l’aide au soin à domicile sont multiples : risques physiques, chimiques, routiers ou encore psychosociaux. Le risque est fonction du nombre de domiciles et de lieux de travail sur lesquels se rend le salarié, ce qui implique des trajets routiers et donc un facteur risque en plus. Le risque vient aussi des tâches à accomplir, l’aide à domicile signifie souvent le port de charges lourdes (aide aux courses, assistance aux personnes âgées, bricolage…) ou l’utilisation de produits ménagers. Enfin il existe un risque qui découle de la relation personnelle qu’établissent les aides à domicile avec les personnes dépendantes. Des moyens de prévention existent tels que des formations aux premiers secours, aux gestes et postures ou encore à la conduite, des guides d’évaluation des risques ou des livrets de sécurité. La Cram Auvergne propose par exemple des formations liées à la manutention des personnes (Cf. offre de formations 2009). Pour en savoir + Dossier "services d'aide et de soin à la personne" |
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Où trouver les formulaires CERFA ?
Sur la page d’accueil, cliquez sur "Employeurs" puis sur "Téléchargez vos formulaires" ou utilisez le lien direct que nous vous proposons : accès formulaires sur ameli.fr. Sur cette page, vous avez la possibilité d’une recherche par mot clé, par thème ou par numéro. Simplifiez-vous la vie, complétez en ligne |
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Votre salarié est malade pendant ses congés payés
Le salarié cumule son indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de maladie. Vous êtes en revanche dispensé de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire éventuellement due en cas de maladie. Si votre salarié est malade juste avant son départ, s’il se rétablit avant que la période des congés ne soit close, il peut bénéficier de ses congés à son retour. C’est vous qui décidez alors des dates du congé reporté. |
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Dominique Fasquel, pouvez-vous nous présenter la Direction régionale du service médical Auvergne (DRSM) ? DF : Il s’agit d’un service déconcentré de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Nous sommes une entité régionale avec 4 antennes locales placées auprès des caisses primaires de la région : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Nous comptons 57 praticiens-conseil et 155 agents administratifs. La direction régionale est basée à Clermont-Ferrand et assure le pilotage et les missions mutualisées comme la qualité. Justement quelles sont les missions de la DRSM Auvergne ? DF : Notre métier, c’est la gestion du risque. Nous avons 5 pôles d’activités. Le pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés décide des exonérations du ticket modérateur, des Affections de Longue Durée et émet les avis obligatoires sur les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. 14 000 avis sont donnés chaque année sur les AT – MP. Le pôle contrôle contentieux effectue des actions de contrôle ciblées. 40 % de ces actions débouchent sur un contentieux et des récupérations financières. Ces actions sont également orientées sur la détection des fraudes. Nous avons également un pôle relations avec les professionnels de santé, un pôle Organisation Système de Soins et un pôle Prévention et Promotion de la Santé. Quelles évolutions ces dernières années ? DF : Ces dernières années, le contrôle et la lutte contre la fraude ont été renforcés comme l’illustrent quelques données nationales. En 2007, nous avons détecté 10 fois plus de fraudes qu’en 2003. 206 millions d’euros ont été récupérés suite à des abus ou des fraudes sur la période 2006-2007. 700 000 contrôles d’arrêts de travail ont été réalisés en 2007. Vous venez d’évoquer le contrôle des arrêts de travail, ce point intéresse tout particulièrement les employeurs. Quelles sont vos actions ? DF : Depuis 2005 et la mise en place de programmes nationaux, nos actions ont été renforcées et les contrôles sont en augmentation. Désormais, quasiment 100 % des arrêts de travail de + de 45 jours sont contrôlés. Quelle suite donnez-vous aux demandes de contrôles formulées par les employeurs ? DF : Tous les signalements employeurs sont pris en compte. En revanche, ils sont traités différemment en fonction de leur argumentation et des éléments déjà connus du service médical. Un contrôle sur personne pourra être déclenché si le signalement est argumenté : arrêts répétitifs, à des périodes similaires, suite à un refus de congés par l’employeur… Il ne faut donc pas hésiter à donner des arguments qui peuvent aider à cibler les abus. Les signalements moins argumentés ne seront pas prioritaires mais sont enregistrés et peuvent constituer un point d’appel pour un contrôle. Dans tous les cas, nous ne pouvons répondre individuellement à chaque employeur dans le cadre du respect du secret médical. L’employeur ne peut être informé par la CPAM que lorsque le médecin conseil a décidé d’une « reprise du travail obligatoire » (fin des indemnités journalières). Quelle est la différence entre le médecin conseil et le médecin du travail ? DF : Nous avons deux points de vue différents. Le médecin du travail doit avant tout tenir compte des risques inhérents et spécifiques d’un poste de travail qu’il connaît et de certaines pathologies liées à la profession et à l’environnement de l’ouvrier ou de l’employé dont il a la sauvegarde. Il doit s’assurer que tel poste de travail est compatible ou pas avec l’état de santé du personnel. En tant que médecin conseil, nous sommes amenés à nous prononcer plus largement sur la capacité globale d’une personne à exercer une activité professionnelle quelconque et sur la reprise d’un travail. Nos rôles sont donc complémentaires. |
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A paraître dans notre prochain numéro : La reconnaissance des maladies professionnelles |
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Votre avis nous intéresse |
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La lettre e-employeurs a été conçue pour vous apporter des informations dans votre quotidien, vous présenter et vous donner facilement accès à l'ensemble des sites ressources et téléservices développés pour vous par l’Assurance Maladie. Actualités nationales et régionales, dossiers de fond, conseils pratiques et liens multiples vous sont proposés une fois par trimestre.
La CPAM du Cantal propose aux agences d'intérim ainsi qu'aux supermarchés et hypermarchés du département une réunion d'échanges : 
Il s’agit d’une période de congé que le salarié souhaite consacrer à l’éducation de son jeune enfant.
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Si un salarié tombe malade pendant ses congés, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté sauf dispositions conventionnelles contraires.