De nombreux propriétaires de petites entreprises préfèrent travailler avec des entrepreneurs indépendants plutôt que d’embaucher des salariés. Les avantages de l’embauche d’entrepreneurs indépendants sont les suivants :
- La flexibilité en étant capable de varier les heures travaillées, ou de payer par projet, et de ne pas avoir à payer lorsque le travail n’est pas disponible.
- l’externalisation de tâches non essentielles, comme l’informatique et la maintenance, afin de ne pas avoir à créer un nouveau département au sein de votre entreprise
- la possibilité de mettre fin à la relation facilement, sans les formalités administratives et les problèmes potentiels liés au licenciement d’un employé
- Ne pas avoir à payer de cotisations sociales sur les revenus des entrepreneurs.
- Moins de paperasse à l’embauche, moins de rapports et moins de paiements à l’Ursaff .
Assurez-vous que le travailleur est un entrepreneur indépendant, et non un employé
Pour diverses raisons (principalement liées aux charges sociales), l’Ursaff veille à ce que les travailleurs soient correctement classés en tant qu’entrepreneurs indépendants ou employés. L Ursaff considère que le travailleur est un employé, sauf si vous pouvez prouver le contraire.
L’Ursaff détermine le statut des travailleurs au cas par cas, en tenant compte de plusieurs facteurs – notamment comportementaux, financiers et de contrôle – pour déterminer le statut. Si vous n’êtes pas certain du statut des personnes qui travaillent pour votre entreprise, vous pouvez demander une détermination à l’Ursaff
Assurez-vous que le travailleur que vous embauchez est réellement censé être un entrepreneur indépendant, et non un employé. Si vous embauchez un nouveau travailleur en tant qu’entrepreneur indépendant alors qu’il devrait être un employé, votre entreprise pourrait avoir à payer des amendes et des pénalités.
Qu’est-ce qu’un entrepreneur indépendant ?
Un entrepreneur indépendant est une personne qui effectue un travail pour une autre personne ou entreprise. Les entrepreneurs indépendants sont des propriétaires d’entreprises qui exercent un métier, une activité ou une profession et qui offrent leurs services au grand public. Une personne est un entrepreneur indépendant si la personne qui la paie ne peut contrôler ou diriger que le résultat du travail.
Un exemple d’entrepreneur indépendant est un service de nettoyage. Ce service vient dans vos bureaux pour effectuer un travail, mais les travailleurs du service de nettoyage ne sont pas des employés de votre entreprise. Vous pouvez leur dire quels bureaux nettoyer et quand ils doivent le faire, mais vous ne pouvez pas leur dire quels produits de nettoyage utiliser ou comment faire fonctionner l’aspirateur.
Vérifiez les références
De la même manière que vous vérifiez les références d’un employé, assurez-vous de vérifier les titres de compétences d’un entrepreneur avant de l’embaucher.
Vous pourriez également vouloir vérifier les antécédents de tous les entrepreneurs potentiels. Par exemple, si vous envisagez d’engager un service de tenue de livres, assurez-vous que cette personne n’a pas été condamnée pour crime.
Certains emplois exigent une vérification des antécédents. Par exemple, les lois de l’État exigent la vérification des antécédents de toute personne travaillant avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Si l’entrepreneur indépendant est organisé comme une entreprise, vous devez vérifier auprès du Better Business Bureau qu’aucune plainte n’a été déposée contre cette entreprise.
N’oubliez pas la recherche sur Internet, qui a fait ses preuves, y compris les critiques de l’entreprise.
Exigez un contrat
Dans tous les cas, avant d’engager un entrepreneur indépendant, établissez un contrat et faites-le signer par l’entrepreneur. L’accord doit inclure des détails sur les exigences de l’entrepreneur, les taux de rémunération et des sections sur la non-divulgation et la confidentialité.
Si le contractant crée une propriété intellectuelle, la propriété de cette propriété doit être clairement établie, en incluant une clause de travail à façon dans le contrat.