BRANCHE AT / MP
Le plan national d'actions coordonnées : la stratégie 2009-2012


La branche AT-MP mobilise son réseau sur des priorités communes validées par les partenaires sociaux. Celles-ci font l'objet d'un plan d'actions déployé dans toutes les régions de façon simultanée.

Les cinq programmes prioritaires :

- Troubles musculo-squelettiques : première cause de maladies professionnelles,
- Risque routier : à l'origine d'un décès sur deux lié au travail,
- Cancers d'origine professionnelle : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution,
- Risques psychosociaux : du stress au harcèlement - information et prévention,
- BTP, intérim et grande distribution : des secteurs à forte sinistralité.



Déclinaison régionale
Dans chaque région, la Cram complète le plan national par un plan d'actions régional qui tient compte des spécificités locales. A ce titre, il a été validé par les partenaires sociaux - représentants des employeurs et des salariés - qui siègent dans les Comités Techniques Régionaux (CTR) et la Commission de Prévention.
Ò interview de Philippe Trouvet, Ingénieur-Conseil Responsable du département des risques professionnels de la Cram Auvergne

Télécharger le plan national d'actions coordonnées 2009-2012

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CPAM DU PUY-DE-DÔME
Le délégué Employeurs, votre interlocuteur privilégié

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Les formalités en cas d'embauche

Un nouveau collaborateur rejoint votre entreprise ? Des démarches spécifiques liées à l'embauche sont indispensables.

La déclaration unique d'embauche (DUE) vous permet d'accomplir 7 démarches obligatoires en une seule fois :

- la déclaration préalable à l'embauche (D.P.A.E),
- la déclaration de première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.).

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83 465
C'est le nombre d'entreprises inscrites au dispositif ESPACE PRO

Les caisses primaires d'Auvergne adhèrent à ce nouveau service qui vous permet de consulter, télécharger et imprimer vos relevés d'indemnités journalières en temps réel, dans le cadre de la subrogation.

Pour toute information, une équipe à votre écoute :
Espace Employeurs
0 811 709 715
(prix d'un appel local depuis un poste fixe)
 

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Semaine nationale de prévention des TMS 2009

Du 11 au 15 mai dernier s'est déroulée la deuxième " semaine nationale de prévention des risques musculo-squelettiques (TMS) " organisée par l'Assurance Maladie autour du thème " les entreprises se mobilisent ".

Deux réunions se sont tenues en Auvergne en partenariat avec l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), l'Association Interprofessionnelle de Santé au Travail (AIST) et une entreprise témoin, le 11 Mai à Clermont-Ferrand et le 13 mai à Riom.

Téléchargez la brochure " Prévention des TMS : exemples de réalisations "
L'objectif de cette brochure est de vous faire bénéficier de réalisations concrètes mises en œuvre dans des entreprises, classées par secteur d'activité ou par organisations professionnelles, et de montrer que prévenir les TMS, c'est possible !

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Pourquoi en cas de subrogation ne faut-il pas indiquer la date de fin d'un arrêt de travail en cours  ?

En cas de subrogation pour le calcul des indemnités journalières : INDIQUEZ bien la date de fin de la période pendant laquelle peut s'appliquer le maintien de salaire dans le cadre de votre convention collective ou votre accord de branche. (Cf lettre e-employeurs n°3, juin 2008)

N'indiquez jamais la date de fin de l'arrêt de travail en cours. Cela vous évitera une régularisation avec votre salarié en cas de prolongation de son arrêt.

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La parole à...
Philippe Trouvet, Ingénieur-Conseil
Responsable du département des risques professionnels Cram Auvergne

Quel bilan tirez-vous de la première Convention d'objectifs et de gestion 2004-2008 de la branche AT/MP ?
PT : Cette première convention nous a permis de mettre en place des actions nationales coordonnées et d'impulser une nouvelle dynamique, en mobilisant l'ensemble des organismes de la branche. La mise en place du compte employeur permettant la consultation en ligne par les entreprises du taux AT-MP a été une avancée majeure.

Quels sont les éléments nouveaux de la Convention 2009-2012?
PT : On constate le développement de la coordination nationale à travers la mise en place de groupes de travail et de pilotage.

Les indicateurs de certaines branches d'activités comme le BTP, la grande distribution et l'intérim font l'objet d'un suivi attentif.

Je citerais également la généralisation de la DAT électronique, le rapprochement et l'homogénéisation des fichiers URSSAF et Cram ainsi que la simplification de la procédure des aides financières.

Comment avez-vous bâti le plan régional d'actions ?
PT : Il a été bâti en trois temps. Tout d'abord, nous avons eu une réflexion en interne au sein du département risques professionnels avec différents groupes de travail. Ces travaux ont abouti à une première proposition de plan d'actions que nous avons soumis aux comités techniques régionaux - composés de représentants des employeurs et des salariés - pour recueillir leurs avis. Nous avons fait valider le projet définitif par les partenaires sociaux de la Commission de prévention des risques professionnels de la Cram Auvergne. La signature du contrat entre le Conseil d'Administration de la Cram et la CNAMTS a eu lieu le 10 juin.

Quels sont vos moyens de suivi et d'évaluation de ce plan d'actions ?
PT : Nous bénéficions de solutions informatiques et notamment d'une application de requêtage. Devenue un véritable outil de travail quotidien, elle nous permet d'alimenter nos tableaux de bord et chaque année de remonter à la CNAMTS un rapport de mise en œuvre avec les preuves de nos actions. Ce rapport annuel est également transmis pour avis aux partenaires sociaux.

Concrètement, quelles seront les premières mesures mises en place ?
PT : Je citerais trois actions déjà engagées.
La première concerne la prévention du risque routier dans les entreprises de transports - de personnes et de marchandises -  par rapport aux comportements addictifs ou une hygiène alimentaire déséquilibrée. Une charte de partenariat a été signée avec l'AFT*, l'IFTIM* et la préfecture de région Auvergne avec la mise à disposition d'un kit numérique d'autoformation.
Concernant les risques psychosociaux, un document d'information sur la prévention de la violence externe a été créé en partenariat avec le service social de la Cram. Actuellement expérimentée en interne, cette brochure sera proposée courant 2009 aux établissements qui reçoivent du public.

Enfin, je citerais une action relative à l'offre de formation et à notre volonté de la démultiplier. L'objectif est d'augmenter la capacité de formation en prévention en confiant la tenue de formations à différents organismes relais respectant un référentiel Cram. Une première expérimentation est en cours avec le CFA du Puy-de-Dôme avec une formation à la prévention des risques auprès des chefs de chantiers du BTP.

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A paraître dans notre prochain numéro :

AT/MP : droit d'accès au dossier (respect du principe du contradictoire)

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